Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EXCURSIONS À LA JOURNÉE – THE CORNER BY MOOD OF BALI

1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux excursions proposées par :

PT PMA MOOD BALI INDONESIA
Société de droit indonésien
NIB : 1811240052124
Email : lecornerubud@gmail.com

Commercialisées sous la marque
The Corner by Mood of Bali

Ci-après dénommée « l’Agence ».

2. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente d’excursions à la journée, comprenant des activités, des transports ponctuels, des services d’accompagnement et/ou des prestations locales.

Ces prestations sont fournies de manière ponctuelle et indépendante et ne constituent en aucun cas :

un voyage à forfait,
une organisation globale de séjour,
ni une prise en charge complète du voyage du Client.

3. RÉSERVATION ET VALIDATION

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après :

validation de la commande,
paiement.

La réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Aucun droit de rétractation ne s’applique après validation.

4. PRESTATIONS

Seules les prestations expressément mentionnées comme incluses lors de la réservation sont fournies.

Tout ce qui n’est pas explicitement mentionné comme inclus est considéré comme non inclus et reste à la charge du Client.

5. CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email faisant foi).

Barème d’annulation :

Jusqu’à 72 heures avant l’activité :

→ 30 % du montant total est conservé (correspondant aux frais engagés)

→ 70 % remboursés sous 7 jours ouvrés
Moins de 72 heures avant l’activité :

→ 100 % du montant est dû

→ aucun remboursement

Ces frais correspondent aux engagements pris auprès des prestataires locaux ainsi qu’aux coûts engagés par l’Agence.

Toute annulation, quelle qu’en soit la cause (maladie, retard, problème de transport, empêchement personnel, etc.), entraîne l’application de ces conditions.

6. EMPÊCHEMENT DU CLIENT

En cas d’empêchement indépendant de la volonté du Client, notamment :

annulation ou retard de vol,
problème de transport,
maladie,
incident personnel,

empêchant la participation à l’activité :

les conditions d’annulation restent applicables
l’Agence ne saurait être tenue responsable de cet empêchement

Toutefois, l’Agence pourra, à titre commercial et sans obligation, proposer :

un report,
ou un geste commercial,

en fonction des disponibilités et des contraintes des prestataires locaux.

7. CONDITIONS DE REPORT

Toute demande de report doit être effectuée au plus tard 24 heures avant l’activité.

Le report n’est pas automatique et reste soumis :

à l’accord préalable de l’Agence,
ainsi qu’aux disponibilités des prestataires locaux.

L’Agence se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande.

Conditions exceptionnelles

En cas de :

conditions météorologiques défavorables,
fortes pluies,
alerte locale,
contrainte de sécurité,

l’activité pourra être reportée uniquement avec l’accord de l’Agence et des prestataires.

Si aucun report n’est possible :
→ une retenue de 30 % sera appliquée.

8. ORGANISATION DES TRANSPORTS

Les transports sont organisés en fonction des disponibilités locales.

Les véhicules peuvent être privés ou partagés
À partir de 5 voyageurs, il ne peut être garanti que tous les participants soient dans le même véhicule
Pour les groupes de plus de 10 personnes, une organisation spécifique doit être validée en amont

9. MINEURS

Les enfants sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs.

L’Agence ne pourra être tenue responsable en cas de défaut de surveillance.

10. ASSURANCE

Le Client reconnaît être personnellement responsable de sa couverture.

Il s’engage à disposer d’une assurance couvrant notamment :

frais médicaux,
hospitalisation,
rapatriement,
accidents,
activités pratiquées.

Certains contrats liés aux cartes bancaires ou assurances personnelles peuvent inclure ces garanties.
Il appartient au Client d’en vérifier les conditions.

En cas d’accident, blessure ou problème de santé :
seule l’assurance personnelle du Client pourra être mobilisée.

L’Agence décline toute responsabilité en cas d’absence ou d’insuffisance de couverture.

11. ACTIVITÉS ET RISQUES

Certaines activités comportent des risques (randonnée, bateau, snorkeling, etc.).

Le Client reconnaît :

participer volontairement,
être en condition physique adaptée,
respecter les consignes de sécurité.

Le Client dégage expressément l’Agence de toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou dommage.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Agence agit en tant que prestataire local indépendant.

Sa responsabilité est strictement limitée aux prestations expressément incluses.

Elle ne saurait être tenue responsable :

des accidents corporels, maladies ou blessures,
des pertes ou vols d’effets personnels,
des retards liés au trafic ou aux conditions locales,
des conditions météorologiques,
des décisions administratives,
des prestataires tiers,
du comportement du Client,
des événements extérieurs indépendants de sa volonté.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d’un préjudice indirect ou d’une modification indépendante de l’Agence.

13. IMPRÉVUS ET ADAPTATIONS

Les horaires et programmes sont donnés à titre indicatif.

Des ajustements peuvent être nécessaires en raison de :

conditions météorologiques,
trafic,
contraintes locales,
décisions extérieures.

L’Agence s’efforcera de proposer une solution alternative raisonnable, sans obligation de résultat.

14. FORCE MAJEURE

L’Agence ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle des prestations en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment :